Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Règlement relatif à la répartition du produit des amendes
Règlement relatif à la répartition du produit des amendes (D 1 35.05)
20.11.2026
Règlement d’exécution de la loi fédérale sur les produits chimiques
Règlement d’exécution de la loi fédérale sur les produits chimiques (K 4 25.02)
20.11.2026
Règlement sur les substances dangereuses dans l'environnement bâti
Règlement sur les substances dangereuses dans l'environnement bâti (K 1 70.14)
20.11.2026
Règlement de la fourrière cantonale
Règlement de la fourrière cantonale (M 3 50.07)
20.11.2026
Loi instituant les numéros d’identification personnels communs
Loi instituant les numéros d’identification personnels communs (A 2 09)
20.11.2026
Règlement relatif à l'examen pour moniteur canin agréé
Règlement relatif à l'examen pour moniteur canin agréé (M 3 45.03)
20.11.2026
Loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats de bonne vie et mœurs
Loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats... (F 1 25)
20.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement instituant une commission de réexamen en matière d'évaluation des fonctions
Règlement instituant une commission de réexamen en matière d'évaluation des fonctions (B 5 15.04)
Règlement instituant une commission des ports
Règlement instituant une commission des ports (L 2 05.24)
Règlement instituant une commission paritaire chargée d’examiner l’amélioration générale des prestations offertes aux usagers des établissements publics médicaux
Règlement instituant une commission paritaire chargée d’examiner l’amélioration gé... (B 5 15.34)
Règlement instituant une commission paritaire des membres du corps de police
Règlement instituant une commission paritaire des membres du corps de police (F 1 05.04)
Règlement instituant une commission quadripartite consultative en matière de limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire
Règlement instituant une commission quadripartite consultative en matière de limit... (J 3 05.51)
Règlement instituant un organe cantonal de répartition du produit de la Loterie suisse romande
Règlement instituant un organe cantonal de répartition du produit de la Loterie su... (I 3 15.06)
Règlement intercantonal concernant la police de la navigation
Règlement intercantonal concernant la police de la navigation (H 2 10.06)
Règlement interdisant certains médicaments amaigrissants
Règlement interdisant certains médicaments amaigrissants (K 4 05.24)
Règlement interdisant la descente des hydravions commerciaux sur la partie du lac de Genève entre le pont du Mont-Blanc et la Versoix
Règlement interdisant la descente des hydravions commerciaux sur la partie du lac ... (H 3 15.03)
Règlement interdisant les travaux culturaux en dehors des limites des champs qui sont en bordure des artères cantonales, communales ou privées ouvertes au public
Règlement interdisant les travaux culturaux en dehors des limites des champs qui s... (L 1 10.09)
Règlement portant sur l'organisation du réseau routier
Règlement portant sur l'organisation du réseau routier (L 1 10.04)
Règlement pour la promotion de l'égalité et la prévention des violences
Règlement pour la promotion de l'égalité et la prévention des violences (B 1 30.12)
Règlement pour l'égalité et la prévention des discriminations en raison du sexe, de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre
Règlement pour l'égalité et la prévention des discriminations en raison du sexe, d... (B 5 05.11)
Règlement pour l’organisation du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève
Règlement pour l’organisation du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève (B 1 15.03)
Règlement provisoire concernant l'apprentissage et l'examen de fin d'apprentissage d'horloger (option réglage, option décottage)
Règlement provisoire concernant l'apprentissage et l'examen de fin d'apprentissage... (C 2 05.14)
Règlement provisoire en lien avec l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés
Règlement provisoire en lien avec l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur les p... (D 3 08.12)
Règlement provisoire fixant le taux de l'impôt sur le revenu dans la procédure simplifiée prévue par la loi fédérale sur le travail au noir
Règlement provisoire fixant le taux de l'impôt sur le revenu dans la procédure sim... (D 3 21.02)
Règlement provisoire fixant le taux d'imposition à la source pour certains bénéficiaires de participations de collaborateur domiciliés à l'étranger
Règlement provisoire fixant le taux d'imposition à la source pour certains bénéfic... (D 3 20.04)
Règlement provisoire relatif à la compétence du département des finances en matière d'exonération des personnes morales (impôt sur le bénéfice et le capital)
Règlement provisoire relatif à la compétence du département des finances en matièr... (D 3 15.03)
Règlement provisoire relatif à la répartition des compétences entre le service feu et le service sécurité-salubrité en matière de sécurité et de prévention des sinistres
Règlement provisoire relatif à la répartition des compétences entre le service feu... (F 4 05.03)

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