Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Règlement relatif à la répartition du produit des amendes
Règlement relatif à la répartition du produit des amendes (D 1 35.05)
20.11.2026
Règlement d’exécution de la loi fédérale sur les produits chimiques
Règlement d’exécution de la loi fédérale sur les produits chimiques (K 4 25.02)
20.11.2026
Règlement sur les substances dangereuses dans l'environnement bâti
Règlement sur les substances dangereuses dans l'environnement bâti (K 1 70.14)
20.11.2026
Règlement de la fourrière cantonale
Règlement de la fourrière cantonale (M 3 50.07)
20.11.2026
Loi instituant les numéros d’identification personnels communs
Loi instituant les numéros d’identification personnels communs (A 2 09)
20.11.2026
Règlement relatif à l'examen pour moniteur canin agréé
Règlement relatif à l'examen pour moniteur canin agréé (M 3 45.03)
20.11.2026
Loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats de bonne vie et mœurs
Loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats... (F 1 25)
20.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement fixant l'indexation de la valeur fiscale de certains immeubles
Règlement fixant l'indexation de la valeur fiscale de certains immeubles (D 3 10.03)
Règlement fixant un émolument pour toute autorisation de liquidation totale ou partielle ou d'opérations analogues
Règlement fixant un émolument pour toute autorisation de liquidation totale ou par... (I 1 10.07)
Règlement général de la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève
Règlement général de la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (B 5 22.01)
Règlement général de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et de la prison
Règlement général de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et de la... (B 5 33.01)
Règlement général de la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois
Règlement général de la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transpo... (B 5 40.01)
Règlement général sur le personnel de la police
Règlement général sur le personnel de la police (F 1 05.07)
Règlement instaurant une carte pour familles nombreuses
Règlement instaurant une carte pour familles nombreuses (J 5 25.04)
Règlement instituant des commissions du personnel au sein de l’administration cantonale
Règlement instituant des commissions du personnel au sein de l’administration cant... (B 5 15.30)
Règlement instituant des mesures d’application de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre
Règlement instituant des mesures d’application de la loi fédérale sur les chemins ... (L 1 60.02)
Règlement instituant le conseil consultatif de sécurité
Règlement instituant le conseil consultatif de sécurité (F 1 05.20)
Règlement instituant les entités chargées du développement de l'employabilité
Règlement instituant les entités chargées du développement de l'employabilité (I 1 36.03)
Règlement instituant une commission cantonale de la famille
Règlement instituant une commission cantonale de la famille (J 5 03.06)
Règlement instituant une commission cantonale de la protection des eaux
Règlement instituant une commission cantonale de la protection des eaux (M 5 15.04)
Règlement instituant une commission consultative de la politique d'asile
Règlement instituant une commission consultative de la politique d'asile (J 4 04.04)
Règlement instituant une commission consultative de statistique socio-sanitaire
Règlement instituant une commission consultative de statistique socio-sanitaire (B 4 40.09)
Règlement instituant une commission consultative en matière d'addictions
Règlement instituant une commission consultative en matière d'addictions (K 1 75.03)
Règlement instituant une commission consultative en matière de planification hospitalière
Règlement instituant une commission consultative en matière de planification hospi... (J 3 05.52)
Règlement instituant une commission consultative en matière d'impôt à la source
Règlement instituant une commission consultative en matière d'impôt à la source (D 3 20.03)
Règlement instituant une commission consultative militaire
Règlement instituant une commission consultative militaire (G 1 15.03)
Règlement instituant une commission de protection contre les pollutions atmosphériques, sonores et l'électrosmog
Règlement instituant une commission de protection contre les pollutions atmosphéri... (K 1 70.11)

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