CH - GE Genf
Neueste gefundene Änderungen
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Règlement relatif à la répartition du produit des amendes Règlement relatif à la répartition du produit des amendes (D 1 35.05) |
20.11.2026 | |||
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Règlement d’exécution de la loi fédérale sur les produits chimiques Règlement d’exécution de la loi fédérale sur les produits chimiques (K 4 25.02) |
20.11.2026 | |||
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Règlement sur les substances dangereuses dans l'environnement bâti Règlement sur les substances dangereuses dans l'environnement bâti (K 1 70.14) |
20.11.2026 | |||
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Règlement de la fourrière cantonale Règlement de la fourrière cantonale (M 3 50.07) |
20.11.2026 | |||
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Loi instituant les numéros d’identification personnels communs Loi instituant les numéros d’identification personnels communs (A 2 09) |
20.11.2026 | |||
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Règlement relatif à l'examen pour moniteur canin agréé Règlement relatif à l'examen pour moniteur canin agréé (M 3 45.03) |
20.11.2026 | |||
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Loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats de bonne vie et mœurs Loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats... (F 1 25) |
20.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Règlement fixant l'indexation de la valeur fiscale de certains immeubles Règlement fixant l'indexation de la valeur fiscale de certains immeubles (D 3 10.03) |
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Règlement fixant un émolument pour toute autorisation de liquidation totale ou partielle ou d'opérations analogues Règlement fixant un émolument pour toute autorisation de liquidation totale ou par... (I 1 10.07) |
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Règlement général de la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève Règlement général de la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (B 5 22.01) |
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Règlement général de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et de la prison Règlement général de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et de la... (B 5 33.01) |
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Règlement général de la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois Règlement général de la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transpo... (B 5 40.01) |
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Règlement général sur le personnel de la police Règlement général sur le personnel de la police (F 1 05.07) |
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Règlement instaurant une carte pour familles nombreuses Règlement instaurant une carte pour familles nombreuses (J 5 25.04) |
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Règlement instituant des commissions du personnel au sein de l’administration cantonale Règlement instituant des commissions du personnel au sein de l’administration cant... (B 5 15.30) |
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Règlement instituant des mesures d’application de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre Règlement instituant des mesures d’application de la loi fédérale sur les chemins ... (L 1 60.02) |
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Règlement instituant le conseil consultatif de sécurité Règlement instituant le conseil consultatif de sécurité (F 1 05.20) |
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Règlement instituant les entités chargées du développement de l'employabilité Règlement instituant les entités chargées du développement de l'employabilité (I 1 36.03) |
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Règlement instituant une commission cantonale de la famille Règlement instituant une commission cantonale de la famille (J 5 03.06) |
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Règlement instituant une commission cantonale de la protection des eaux Règlement instituant une commission cantonale de la protection des eaux (M 5 15.04) |
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Règlement instituant une commission consultative de la politique d'asile Règlement instituant une commission consultative de la politique d'asile (J 4 04.04) |
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Règlement instituant une commission consultative de statistique socio-sanitaire Règlement instituant une commission consultative de statistique socio-sanitaire (B 4 40.09) |
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Règlement instituant une commission consultative en matière d'addictions Règlement instituant une commission consultative en matière d'addictions (K 1 75.03) |
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Règlement instituant une commission consultative en matière de planification hospitalière Règlement instituant une commission consultative en matière de planification hospi... (J 3 05.52) |
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Règlement instituant une commission consultative en matière d'impôt à la source Règlement instituant une commission consultative en matière d'impôt à la source (D 3 20.03) |
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Règlement instituant une commission consultative militaire Règlement instituant une commission consultative militaire (G 1 15.03) |
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Règlement instituant une commission de protection contre les pollutions atmosphériques, sonores et l'électrosmog Règlement instituant une commission de protection contre les pollutions atmosphéri... (K 1 70.11) |