Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Règlement relatif à la répartition du produit des amendes
Règlement relatif à la répartition du produit des amendes (D 1 35.05)
20.11.2026
Règlement d’exécution de la loi fédérale sur les produits chimiques
Règlement d’exécution de la loi fédérale sur les produits chimiques (K 4 25.02)
20.11.2026
Règlement sur les substances dangereuses dans l'environnement bâti
Règlement sur les substances dangereuses dans l'environnement bâti (K 1 70.14)
20.11.2026
Règlement de la fourrière cantonale
Règlement de la fourrière cantonale (M 3 50.07)
20.11.2026
Loi instituant les numéros d’identification personnels communs
Loi instituant les numéros d’identification personnels communs (A 2 09)
20.11.2026
Règlement relatif à l'examen pour moniteur canin agréé
Règlement relatif à l'examen pour moniteur canin agréé (M 3 45.03)
20.11.2026
Loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats de bonne vie et mœurs
Loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats... (F 1 25)
20.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement fixant le tarif des émoluments du service de la mensuration officielle
Règlement fixant le tarif des émoluments du service de la mensuration officielle (E 1 46.06)
Règlement fixant le tarif des émoluments en matière de changement de nom
Règlement fixant le tarif des émoluments en matière de changement de nom (E 1 13.09)
Règlement fixant le tarif des émoluments en matière de changement de nom et de prononcé d'adoption
Règlement fixant le tarif des émoluments en matière de changement de nom et de pro... (E 1 13.09)
Règlement fixant le tarif des empiétements sur ou sous le domaine public
Règlement fixant le tarif des empiétements sur ou sous le domaine public (L 1 10.15)
Règlement fixant le tarif des frais en matière civile
Règlement fixant le tarif des frais en matière civile (E 1 05.10)
Règlement fixant le tarif des frais en matière d'assistance des communes pour la notification des actes de poursuite
Règlement fixant le tarif des frais en matière d'assistance des communes pour la n... (E 3 60.03)
Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale
Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03)
Règlement fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale
Règlement fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 20.03)
Règlement fixant le tarif des greffes en matière civile
Règlement fixant le tarif des greffes en matière civile (E 3 05.10)
Règlement fixant le tarif des prestations fournies par les maisons de naissance dans le domaine des soins somatiques aigus pour l'année 2013 (régime sans convention)
Règlement fixant le tarif des prestations fournies par les maisons de naissance da... (J 3 05.11)
Règlement fixant le tarif des prestations médicales pour la caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
Règlement fixant le tarif des prestations médicales pour la caisse nationale suiss... (J 3 20.06)
Règlement fixant le tarif des procédés de réclame
Règlement fixant le tarif des procédés de réclame (F 3 20.03)
Règlement fixant le tarif des transports sanitaires urgents en 2012 (régime sans convention)
Règlement fixant le tarif des transports sanitaires urgents en 2012 (régime sans c... (K 1 21.05)
Règlement fixant le tarif des transports sanitaires urgents (régime sans convention)
Règlement fixant le tarif des transports sanitaires urgents (régime sans convention) (K 1 21.06)
Règlement fixant le tarif provisoire des prestations de psychothérapie pratiquées par les psychologues, dans le cadre de l'assurance obligatoire des soins, en l'absence de convention tarifaire, à compter du 1er juillet 2022
Règlement fixant le tarif provisoire des prestations de psychothérapie pratiquées ... (J 3 05.26)
Règlement fixant le tarif provisoire des prestations fournies par les établissements médico-sociaux (EMS) servant à diagnostiquer ou à traiter une maladie et ses conséquences, inscrites sur la liste des moyens et appareils (LiMA) (régime sans convention)
Règlement fixant le tarif provisoire des prestations fournies par les établissemen... (J 3 05.15)
Règlement fixant le tarif provisoire des prestations fournies par les Hôpitaux universitaires de Genève dans le domaine des soins psychiatriques (régime sans convention)
Règlement fixant le tarif provisoire des prestations fournies par les Hôpitaux uni... (J 3 05.13)
Règlement fixant le tarif provisoire des prestations fournies par les Hôpitaux universitaires de Genève dans le domaine des soins somatiques aigus (régime sans convention)
Règlement fixant le tarif provisoire des prestations fournies par les Hôpitaux uni... (J 3 05.17)
Règlement fixant le tarif relatif au remboursement des mammographies de dépistage du cancer du sein
Règlement fixant le tarif relatif au remboursement des mammographies de dépistage ... (K 1 15.18)
Règlement fixant le tarif relatif au renforcement médical des services d’ambulances effectué par les services mobiles d’urgence et de réanimation de la brigade sanitaire cantonale
Règlement fixant le tarif relatif au renforcement médical des services d’ambulance... (K 1 21.03)

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