Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Règlement relatif à la répartition du produit des amendes
Règlement relatif à la répartition du produit des amendes (D 1 35.05)
20.11.2026
Règlement d’exécution de la loi fédérale sur les produits chimiques
Règlement d’exécution de la loi fédérale sur les produits chimiques (K 4 25.02)
20.11.2026
Règlement sur les substances dangereuses dans l'environnement bâti
Règlement sur les substances dangereuses dans l'environnement bâti (K 1 70.14)
20.11.2026
Règlement de la fourrière cantonale
Règlement de la fourrière cantonale (M 3 50.07)
20.11.2026
Loi instituant les numéros d’identification personnels communs
Loi instituant les numéros d’identification personnels communs (A 2 09)
20.11.2026
Règlement relatif à l'examen pour moniteur canin agréé
Règlement relatif à l'examen pour moniteur canin agréé (M 3 45.03)
20.11.2026
Loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats de bonne vie et mœurs
Loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats... (F 1 25)
20.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement fixant les tarifs provisoires des prestations de soins psychiatriques fournies par les établissements hospitaliers selon la structure tarifaire TARPSY (régime sans convention)
Règlement fixant les tarifs provisoires des prestations de soins psychiatriques fo... (J 3 05.19)
Règlement fixant les tarifs provisoires des prestations fournies par les établissements hospitaliers
Règlement fixant les tarifs provisoires des prestations fournies par les établisse... (J 3 05.04)
Règlement fixant le statut des membres du corps enseignant du centre de formation professionnelle santé-social
Règlement fixant le statut des membres du corps enseignant du centre de formation ... (B 5 10.12)
Règlement fixant le statut des membres du corps enseignant primaire, secondaire et tertiaire B
Règlement fixant le statut des membres du corps enseignant primaire, secondaire et... (B 5 10.04)
Règlement fixant le statut des membres du personnel exerçant des fonctions manuelles
Règlement fixant le statut des membres du personnel exerçant des fonctions manuelles (B 5 05.18)
Règlement fixant le statut du corps enseignant HES
Règlement fixant le statut du corps enseignant HES (B 5 10.16)
Règlement fixant le statut du corps enseignant HES de l'unité décentralisée de Neuchâtel de la Haute école de musique - Conservatoire supérieur de musique de Genève
Règlement fixant le statut du corps enseignant HES de l'unité décentralisée de Neu... (B 5 10.17)
Règlement fixant le tarif applicable aux analyses effectuées par les services de bactériologie et de virologie
Règlement fixant le tarif applicable aux analyses effectuées par les services de b... (K 1 15.28)
Règlement fixant le tarif-cadre des actes professionnels chiropratiques usuels à la charge de l’assurance obligatoire des soins
Règlement fixant le tarif-cadre des actes professionnels chiropratiques usuels à l... (J 3 05.16)
Règlement fixant le tarif-cadre des prestations fournies par les infirmières et infirmiers indépendants à la charge de l'assurance obligatoire des soins
Règlement fixant le tarif-cadre des prestations fournies par les infirmières et in... (J 3 05.21)
Règlement fixant le tarif-cadre des prestations fournies par les infirmières et infirmiers indépendants de la Coopérative de soins infirmiers (CSI), de la section genevoise de l'Association suisse des infirmières et infirmiers (ASI) et des autres organisations d'aide et de soins à domicile en matière de soins aigus et de transition
Règlement fixant le tarif-cadre des prestations fournies par les infirmières et in... (J 3 05.22)
Règlement fixant le tarif-cadre des prestations fournies par les logopédistes/orthophonistes à la charge de l’assurance obligatoire des soins
Règlement fixant le tarif-cadre des prestations fournies par les logopédistes/orth... (J 3 05.24)
Règlement fixant le tarif-cadre des prestations fournies par les pharmacies d’hospitalisation à domicile
Règlement fixant le tarif-cadre des prestations fournies par les pharmacies d’hosp... (J 3 05.28)
Règlement fixant le tarif-cadre des prestations fournies par les sages-femmes
Règlement fixant le tarif-cadre des prestations fournies par les sages-femmes (J 3 05.32)
Règlement fixant le tarif-cadre des prestations fournies par l’Institution genevoise de maintien à domicile et Sitex SA en matière de soins aigus et de transition
Règlement fixant le tarif-cadre des prestations fournies par l’Institution genevoi... (J 3 05.20)
Règlement fixant le tarif-cadre provisoire des prestations de réadaptation stationnaire fournies par les établissements hospitaliers non universitaires selon la structure tarifaire ST Reha (régime sans convention)
Règlement fixant le tarif-cadre provisoire des prestations de réadaptation station... (J 3 05.25)
Règlement fixant le tarif des conditions relatives à la prise en charge des traitements en cas de dépendance aux opiacés nécessitant la prescription d’héroïne
Règlement fixant le tarif des conditions relatives à la prise en charge des traite... (J 3 05.36)
Règlement fixant le tarif des émoluments applicables aux interventions effectuées par l’office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires et la direction de l’inspectorat de la construction
Règlement fixant le tarif des émoluments applicables aux interventions effectuées ... (F 4 05.08)
Règlement fixant le tarif des émoluments des huissiers judiciaires
Règlement fixant le tarif des émoluments des huissiers judiciaires (E 6 15.06)
Règlement fixant le tarif des émoluments du registre foncier
Règlement fixant le tarif des émoluments du registre foncier (E 1 50.07)

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