Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Règlement de la fourrière cantonale
Règlement de la fourrière cantonale (M 3 50.07)
20.11.2026
Loi instituant les numéros d’identification personnels communs
Loi instituant les numéros d’identification personnels communs (A 2 09)
20.11.2026
Règlement relatif à l'examen pour moniteur canin agréé
Règlement relatif à l'examen pour moniteur canin agréé (M 3 45.03)
20.11.2026
Loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats de bonne vie et mœurs
Loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats... (F 1 25)
20.11.2026
Règlement concernant le concordat sur les entreprises de sécurité
Règlement concernant le concordat sur les entreprises de sécurité (I 2 14.01)
20.11.2026
Règlement relatif à la régulation des équipements médico-techniques lourds
Règlement relatif à la régulation des équipements médico-techniques lourds (K 1 03.07)
20.11.2026
Règlement relatif à l'encouragement de la production animale et de l'estivage de proximité
Règlement relatif à l'encouragement de la production animale et de l'estivage de p... (M 3 10.03)
20.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement d’exécution de la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles)
Règlement d’exécution de la loi sur les taxis et limousines (transport professionn... (H 1 30.01)
Règlement d’exécution de la loi sur les ventes volontaires aux enchères publiques
Règlement d’exécution de la loi sur les ventes volontaires aux enchères publiques (I 2 30.01)
Règlement d'exécution de la loi sur l'exercice des professions de la santé, les établissements médicaux et diverses entreprises du domaine médical
Règlement d'exécution de la loi sur l'exercice des professions de la santé, les ét... (K 3 05.01)
Règlement d’exécution de la loi sur l’exercice des professions ou industries permanentes, ambulantes et temporaires
Règlement d’exécution de la loi sur l’exercice des professions ou industries perma... (I 2 03.01)
Règlement d'exécution de la loi sur l'indemnisation pour perte de revenus liée aux mesures de lutte contre le coronavirus
Règlement d'exécution de la loi sur l'indemnisation pour perte de revenus liée aux... (J 4 04.08)
Règlement d’exécution du code pénal suisse en matière d'interruption de grossesse non punissable
Règlement d’exécution du code pénal suisse en matière d'interruption de grossesse ... (E 4 10.04)
Règlement d’exécution du concordat intercantonal sur la pêche dans le lac Léman
Règlement d’exécution du concordat intercantonal sur la pêche dans le lac Léman (M 4 03.01)
Règlement d'exécution sur l'interdiction des chiens dangereux
Règlement d'exécution sur l'interdiction des chiens dangereux (M 3 45.05)
Règlement du centre de formation pré-professionnelle
Règlement du centre de formation pré-professionnelle (C 1 10.49)
Règlement du centre de formation professionnelle arts
Règlement du centre de formation professionnelle arts (C 1 10.57)
Règlement du centre de formation professionnelle commerce
Règlement du centre de formation professionnelle commerce (C 1 10.58)
Règlement du centre de formation professionnelle construction
Règlement du centre de formation professionnelle construction (C 1 10.51)
Règlement du centre de formation professionnelle nature et environnement
Règlement du centre de formation professionnelle nature et environnement (C 1 10.55)
Règlement du centre de formation professionnelle santé
Règlement du centre de formation professionnelle santé (C 1 10.50)
Règlement du centre de formation professionnelle santé et social
Règlement du centre de formation professionnelle santé et social (C 1 10.50)
Règlement du centre de formation professionnelle services et hôtellerie / restauration
Règlement du centre de formation professionnelle services et hôtellerie / restaura... (C 1 10.54)
Règlement du centre de formation professionnelle social
Règlement du centre de formation professionnelle social (C 1 10.53)
Règlement du centre de formation professionnelle technique
Règlement du centre de formation professionnelle technique (C 1 10.52)
Règlement du centre de Lullier
Règlement du centre de Lullier (C 1 10.65)
Règlement du centre d’enseignement professionnel technique et artisanal
Règlement du centre d’enseignement professionnel technique et artisanal (C 1 10.53)

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