CH - GE Genf
Neueste gefundene Änderungen
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Règlement de la fourrière cantonale Règlement de la fourrière cantonale (M 3 50.07) |
20.11.2026 | |||
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Loi instituant les numéros d’identification personnels communs Loi instituant les numéros d’identification personnels communs (A 2 09) |
20.11.2026 | |||
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Règlement relatif à l'examen pour moniteur canin agréé Règlement relatif à l'examen pour moniteur canin agréé (M 3 45.03) |
20.11.2026 | |||
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Loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats de bonne vie et mœurs Loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats... (F 1 25) |
20.11.2026 | |||
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Règlement concernant le concordat sur les entreprises de sécurité Règlement concernant le concordat sur les entreprises de sécurité (I 2 14.01) |
20.11.2026 | |||
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Règlement relatif à la régulation des équipements médico-techniques lourds Règlement relatif à la régulation des équipements médico-techniques lourds (K 1 03.07) |
20.11.2026 | |||
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Règlement relatif à l'encouragement de la production animale et de l'estivage de proximité Règlement relatif à l'encouragement de la production animale et de l'estivage de p... (M 3 10.03) |
20.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Règlement d’exécution de la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) Règlement d’exécution de la loi sur les taxis et limousines (transport professionn... (H 1 30.01) |
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Règlement d’exécution de la loi sur les ventes volontaires aux enchères publiques Règlement d’exécution de la loi sur les ventes volontaires aux enchères publiques (I 2 30.01) |
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Règlement d'exécution de la loi sur l'exercice des professions de la santé, les établissements médicaux et diverses entreprises du domaine médical Règlement d'exécution de la loi sur l'exercice des professions de la santé, les ét... (K 3 05.01) |
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Règlement d’exécution de la loi sur l’exercice des professions ou industries permanentes, ambulantes et temporaires Règlement d’exécution de la loi sur l’exercice des professions ou industries perma... (I 2 03.01) |
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Règlement d'exécution de la loi sur l'indemnisation pour perte de revenus liée aux mesures de lutte contre le coronavirus Règlement d'exécution de la loi sur l'indemnisation pour perte de revenus liée aux... (J 4 04.08) |
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Règlement d’exécution du code pénal suisse en matière d'interruption de grossesse non punissable Règlement d’exécution du code pénal suisse en matière d'interruption de grossesse ... (E 4 10.04) |
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Règlement d’exécution du concordat intercantonal sur la pêche dans le lac Léman Règlement d’exécution du concordat intercantonal sur la pêche dans le lac Léman (M 4 03.01) |
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Règlement d'exécution sur l'interdiction des chiens dangereux Règlement d'exécution sur l'interdiction des chiens dangereux (M 3 45.05) |
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Règlement du centre de formation pré-professionnelle Règlement du centre de formation pré-professionnelle (C 1 10.49) |
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Règlement du centre de formation professionnelle arts Règlement du centre de formation professionnelle arts (C 1 10.57) |
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Règlement du centre de formation professionnelle commerce Règlement du centre de formation professionnelle commerce (C 1 10.58) |
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Règlement du centre de formation professionnelle construction Règlement du centre de formation professionnelle construction (C 1 10.51) |
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Règlement du centre de formation professionnelle nature et environnement Règlement du centre de formation professionnelle nature et environnement (C 1 10.55) |
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Règlement du centre de formation professionnelle santé Règlement du centre de formation professionnelle santé (C 1 10.50) |
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Règlement du centre de formation professionnelle santé et social Règlement du centre de formation professionnelle santé et social (C 1 10.50) |
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Règlement du centre de formation professionnelle services et hôtellerie / restauration Règlement du centre de formation professionnelle services et hôtellerie / restaura... (C 1 10.54) |
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Règlement du centre de formation professionnelle social Règlement du centre de formation professionnelle social (C 1 10.53) |
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Règlement du centre de formation professionnelle technique Règlement du centre de formation professionnelle technique (C 1 10.52) |
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Règlement du centre de Lullier Règlement du centre de Lullier (C 1 10.65) |
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Règlement du centre d’enseignement professionnel technique et artisanal Règlement du centre d’enseignement professionnel technique et artisanal (C 1 10.53) |