Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

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Loi sur les chiens
Loi sur les chiens (M 3 45)
20.11.2026
Loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées
Loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées (J 7 20)
20.11.2026
Règlement d'application de la loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées
Règlement d'application de la loi sur la gestion des établissements pour personnes... (J 7 20.01)
20.11.2026
Règlement d’application de la loi sur l’organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile
Règlement d’application de la loi sur l’organisation du réseau de soins en vue du ... (K 1 04.01)
20.11.2026
Règlement d'application de la loi sur les chiens
Règlement d'application de la loi sur les chiens (M 3 45.01)
20.11.2026
Règlement d’application de la loi fédérale sur les épizooties
Règlement d’application de la loi fédérale sur les épizooties (M 3 20.02)
19.11.2026
Règlement sur la vigne et les vins de Genève
Règlement sur la vigne et les vins de Genève (M 2 50.05)
19.11.2026

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Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04)
Règlement concernant l'utilisation de certains produits toxiques en agriculture et dans l'industrie des denrées alimentaires
Règlement concernant l'utilisation de certains produits toxiques en agriculture et... (M 2 60.09)
Règlement concernant l’utilisation du domaine public
Règlement concernant l’utilisation du domaine public (L 1 10.12)
Règlement d'admission HES-SO
Règlement d'admission HES-SO (C 1 26.04)
Règlement d’application concernant l’horaire variable avec enregistrement mécanique des temps de travail
Règlement d’application concernant l’horaire variable avec enregistrement mécaniqu... (B 5 05.12)
Règlement d’application de certaines dispositions de la loi sur l’instruction publique
Règlement d’application de certaines dispositions de la loi sur l’instruction publ... (C 1 10.03)
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Règlement d’application de diverses dispositions de la loi générale sur les contri... (D 3 05.04)
Règlement d’application de diverses dispositions fiscales fédérales
Règlement d’application de diverses dispositions fiscales fédérales (D 3 80.04)
Règlement d'application de la loi 10788 relative à l'aménagement du quartier « Praille-Acacias-Vernets »
Règlement d'application de la loi 10788 relative à l'aménagement du quartier « Pra... (L 1 30.04)
Règlement d'application de la loi 12810 sur l’aide financière extraordinaire de l’Etat destinée aux entreprises visées par les lois 12802, 12803, 12807, 12808, 12809 et 12813
Règlement d'application de la loi 12810 sur l’aide financière extraordinaire de l’... (I 1 36.07)
Règlement d'application de la loi 12863 relative aux aides financières extraordinaires de l'Etat destinées aux entreprises particulièrement touchées par la crise économique ou directement par les mesures de lutte contre l'épidémie de coronavirus, pour l'année 2021
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Règlement d'application de la loi 12936 ouvrant un crédit d'investissement de 10 000 000 de francs en faveur du développement d'un plan hydrogène cantonal
Règlement d'application de la loi 12936 ouvrant un crédit d'investissement de 10 0... (L 2 50.01)
Règlement d’application de la loi concernant la Chambre des relations collectives de travail
Règlement d’application de la loi concernant la Chambre des relations collectives ... (J 1 15.01)
Règlement d’application de la loi concernant la facturation des frais de sécurité lors de manifestations
Règlement d’application de la loi concernant la facturation des frais de sécurité ... (F 3 17.01)
Règlement d’application de la loi concernant l’attribution de subventions aux institutions recevant des enfants d’âge préscolaire
Règlement d’application de la loi concernant l’attribution de subventions aux inst... (J 6 30.01)
Règlement d’application de la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l’Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers
Règlement d’application de la loi concernant le traitement et les diverses prestat... (B 5 15.01)
Règlement d’application de la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire
Règlement d’application de la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménageme... (L 1 30.01)
Règlement d'application de la loi d'application de la loi fédérale sur les jeux d'argent
Règlement d'application de la loi d'application de la loi fédérale sur les jeux d'... (I 3 11.01)
Règlement d’application de la loi encourageant l’accession à la propriété du logement par l’épargne-logement
Règlement d’application de la loi encourageant l’accession à la propriété du logem... (I 4 55.01)
Règlement d'application de la loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain
Règlement d'application de la loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (K 4 06.02)

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