Monitoring Gesetzessammlung

CH - VD Waadt

Neueste gefundene Änderungen

ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'administration
ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'adminis... (172.215.1.1)
16.11.2026
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05)
13.11.2026
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03)
13.11.2026
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011)
13.11.2026
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2)
13.11.2026
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4)
13.11.2026
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales"
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753)
13.11.2026

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ARRÊTÉ instituant une Commission consultative militaire
ARRÊTÉ instituant une Commission consultative militaire (500.01.1)
ARRÊTÉ instituant une fondation Antonie-Julia Cossy, à Ollon, destinée à une oeuvre d'utilité publique
ARRÊTÉ instituant une fondation Antonie-Julia Cossy, à Ollon, destinée à une oeuvr... (850.519.1)
ARRÊTÉ instituant une "Fondation Dr Ernest-Alfred Correvon" en faveur de jeunes filles vaudoises habitant Lausanne
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ARRÊTÉ instituant une «Fondation Jaques et Charles Duc», à Sassel, destinée à une oeuvre d'utilité publique
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ARRÊTÉ instituant un « Fonds d'aide à la jeunesse»
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ARRÊTÉ instituant un "Fonds de la Fédération vaudoise des entrepreneurs du bâtiment et de travaux publics"
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ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement de l'Ecole de couture, Lausanne (ECL)
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ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement de l'Ecole d'ingénieurs de l'Etat de Vaud (EINEV)
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ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement de l'Ecole professionnelle de Payerne
ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement de l'Ecole professionnelle de Payerne (413.063.1)
ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement de l'Ecole professionnelle EPSIC, Lausanne
ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement de l'Ecole professionnelle EPSIC, Lausanne (413.057.1)
ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement de l'Ecole technique, Ecole des métiers, Lausanne (ETML)
ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement de l'Ecole technique, Ecole des métiers... (413.065.1)
ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement du Centre d'enseignement professionnel de Morges (CEPM)
ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement du Centre d'enseignement professionnel ... (413.061.1)
ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement du Centre d'enseignement professionnel du Nord vaudois, Yverdon-les- Bains (CEPNV)
ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement du Centre d'enseignement professionnel ... (413.059.1)
ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement en faveur des écoles d'agriculture de Marcelin et de Grange-Verney, de l'Ecole ménagère rurale, de l'Ecole de fromagerie et d'industrie laitière de Moudon et de l'Ecole professionnelle supérieure technico-agricole de Marcelin
ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement en faveur des écoles d'agriculture de Ma... (915.13.1)
ARRÊTÉ instituant un «Fonds d'entraide en faveur des entreprises privées de chemin de fer et de navigation du Canton de Vaud»
ARRÊTÉ instituant un «Fonds d'entraide en faveur des entreprises privées de chemin ... (740.23.1)
ARRÊTÉ instituant un Fonds de roulement « Machines et matériel pour les domaines agricoles ateliers et exploitation laitière des écoles et stations agricoles cantonales de Marcelin et de Grange-Verney et de l'Ecole de fromagerie et d'industrie laitière de Moudon »
ARRÊTÉ instituant un Fonds de roulement « Machines et matériel pour les domaines ag... (915.15.1)
ARRÊTÉ instituant un Fonds des élèves de l'Ecole d'arts appliqués et des apprentis des Ecoles professionnelles artisanale et commerciale de Vevey
ARRÊTÉ instituant un Fonds des élèves de l'Ecole d'arts appliqués et des apprentis... (413.069.1)
ARRÊTÉ instituant un fonds en faveur de l'Ecole cantonale vaudoise de laborantines et laborants médicaux
ARRÊTÉ instituant un fonds en faveur de l'Ecole cantonale vaudoise de laborantine... (417.23.1.1)
ARRÊTÉ instituant un Fonds en faveur de l'Ecole supérieure de cadres pour l'économie et l'administration
ARRÊTÉ instituant un Fonds en faveur de l'Ecole supérieure de cadres pour l'économ... (419.035.1)
ARRÊTÉ instituant un Fonds en faveur de l'Ecole supérieure vaudoise d'informatique de gestion
ARRÊTÉ instituant un Fonds en faveur de l'Ecole supérieure vaudoise d'informatique... (413.071.1)

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