Monitoring Gesetzessammlung

CH - VD Waadt

Neueste gefundene Änderungen

ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'administration
ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'adminis... (172.215.1.1)
16.11.2026
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05)
13.11.2026
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03)
13.11.2026
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011)
13.11.2026
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2)
13.11.2026
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4)
13.11.2026
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales"
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

CONVENTION intercantonale relative à la Haute Ecole de Théâtre de Suisse romande
CONVENTION intercantonale relative à la Haute Ecole de Théâtre de Suisse romande (419.99)
CONVENTION intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée
CONVENTION intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (800.92)
CONVENTION INTERCANTONALE relative à la médecine hautement spécialisée
CONVENTION INTERCANTONALE relative à la médecine hautement spécialisée (800.92)
CONVENTION intercantonale relative au contrôle parlementaire sur la Haute Ecole Spécialisée de Suisse Occidentale (HES-SO)
CONVENTION intercantonale relative au contrôle parlementaire sur la Haute Ecole Spéci... (419.97)
CONVENTION INTERCANTONALE relative au contrôle parlementaire sur la Haute Ecole Spécialisée de Suisse Occidentale (HES-SO)
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CONVENTION intercantonale relative aux institutions sociales
CONVENTION intercantonale relative aux institutions sociales (850.51)
CONVENTION INTERCANTONALE relative aux institutions sociales
CONVENTION INTERCANTONALE relative aux institutions sociales (850.51)
CONVENTION intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO)
CONVENTION intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) (419.95)
CONVENTION INTERCANTONALE sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO)
CONVENTION INTERCANTONALE sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) (419.95)
CONVENTION intercantonale sur la vente du sel en Suisse
CONVENTION intercantonale sur la vente du sel en Suisse (690.95)
CONVENTION INTERCANTONALE sur la vente du sel en Suisse
CONVENTION INTERCANTONALE sur la vente du sel en Suisse (690.95)
CONVENTION INTERCANTONALE sur l’Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) Vaud-Fribourg
CONVENTION INTERCANTONALE sur l’Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) Vaud-Fribourg (810.95)
CONVENTION intercantonale sur l’Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais
CONVENTION intercantonale sur l’Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais (810.94)
CONVENTION INTERCANTONALE sur l’Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais
CONVENTION INTERCANTONALE sur l’Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais (810.94)
CONVENTION pour le tunnel routier du Grand-Saint-Bernard entre les cantons de Vaud, du Valais et la Commune de Lausanne
CONVENTION pour le tunnel routier du Grand-Saint-Bernard entre les cantons de Vaud, d... (725.95)
CONVENTION relative à la participation des Parlements cantonaux dans le cadre de l'élaboration, de la ratification, de l'exécution et de la modification des conventions intercantonales et des traités des cantons avec l'étranger
CONVENTION relative à la participation des Parlements cantonaux dans le cadre de l'él... (111.21)
CONVENTION relative au contrôle et à la police de la navigation sur les lacs de Neuchâtel, Bienne et Morat et sur les canaux de la Thièle et de la Broye
CONVENTION relative au contrôle et à la police de la navigation sur les lacs de Neuch... (747.95)
CONVENTION relative aux transports de police
CONVENTION relative aux transports de police (133.93)
CONVENTION romande sur les jeux d’argent
CONVENTION romande sur les jeux d’argent (935.98)
CONVENTION scolaire romande
CONVENTION scolaire romande (400.985)

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