Monitoring Gesetzessammlung

CH - VD Waadt

Neueste gefundene Änderungen

ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'administration
ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'adminis... (172.215.1.1)
16.11.2026
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05)
13.11.2026
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03)
13.11.2026
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011)
13.11.2026
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2)
13.11.2026
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4)
13.11.2026
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales"
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

ARRÊTÉ ratifiant la convention du 8 juillet 2003 entre l'Université de Lausanne et l'Université de Genève réglant le transfert à l'Université de Genève de la Section de pharmacie de la Faculté des sciences de l'Université de Lausanne
ARRÊTÉ ratifiant la convention du 8 juillet 2003 entre l'Université de Lausanne et ... (414.97.2)
ARRÊTÉ réglant, à titre provisoire, l'application de la loi fédérale sur la navigation aérienne du 21 décembre 1948
ARRÊTÉ réglant, à titre provisoire, l'application de la loi fédérale sur la navigat... (748.11.1)
ARRÊTÉ réglant jusqu'à fin 2013 l'octroi et le financement par le Canton de Vaud des prestations de logopédie dispensées par des logopédistes indépendants
ARRÊTÉ réglant jusqu'à fin 2013 l'octroi et le financement par le Canton de Vaud de... (400.15.1)
ARRÊTÉ réglant les modalités de passage à l'organisation de la gestion financière et comptable consécutive à la réorganisation des départements de l'administration
ARRÊTÉ réglant les modalités de passage à l'organisation de la gestion financièr... (172.215.1.2)
ARRÊTÉ réglementant la présentation des devis et des décomptes de construction de bâtiments présentés à l'Etat de Vaud
ARRÊTÉ réglementant la présentation des devis et des décomptes de construction de b... (172.76.1)
ARRÊTÉ relatif à la consultation du résultat de la taxation des contribuables assujettis aux impôts directs cantonaux
ARRÊTÉ relatif à la consultation du résultat de la taxation des contribuables ass... (642.11.9.4)
ARRÊTÉ relatif à la création d'un fonds destiné à faciliter par l'octroi de subsides à des communes ou à des particuliers des solutions satisfaisantes au regard de l'esthétique des constructions
ARRÊTÉ relatif à la création d'un fonds destiné à faciliter par l'octroi de subside... (705.33.1)
ARRÊTÉ relatif à l'adaptation de certaines règles en matière communale dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19)
ARRÊTÉ relatif à l'adaptation de certaines règles en matière communale dans ... (175.11.230420.1)
ARRÊTÉ relatif à la dégénérescence infectieuse de la vigne
ARRÊTÉ relatif à la dégénérescence infectieuse de la vigne (916.125.7)
ARRÊTÉ relatif à l'âge maximal et minimal de la retraite des membres du corps enseignant
ARRÊTÉ relatif à l'âge maximal et minimal de la retraite des membres du corps ensei... (405.31.1)
ARRÊTÉ relatif à la libération des sapeurs-pompiers volontaires par les employeurs dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19)
ARRÊTÉ relatif à la libération des sapeurs-pompiers volontaires par les empl... (963.15.010420.1)
ARRÊTÉ relatif à la mise en œuvre au 1er janvier 2020 du relèvement du salaire minimum introduit le 1er juillet 2019
ARRÊTÉ relatif à la mise en œuvre au 1er janvier 2020 du relèvement du salaire m... (172.315.2.1)
ARRÊTÉ relatif à la mise en oeuvre de la nouvelle politique salariale de l'Etat de Vaud
ARRÊTÉ relatif à la mise en oeuvre de la nouvelle politique salariale de l'Etat de... (172.320.1)
ARRÊTÉ relatif à la mise en œuvre du Programme fédéral "Jeunes Talents Musique"
ARRÊTÉ relatif à la mise en œuvre du Programme fédéral "Jeunes Talents Musique" (444.02.1)
ARRÊTÉ relatif à l'application de la charte de transfert conclue dans la perspective de la mise en application de la loi du 8 mars 2000 sur la HEP (Haute école pédagogique)
ARRÊTÉ relatif à l'application de la charte de transfert conclue dans la perspect... (419.11.1.1)
ARRÊTÉ relatif à la propriété par étages
ARRÊTÉ relatif à la propriété par étages (211.43.1)
ARRÊTÉ relatif à la reprise de différentes relations juridiques par la fondation de droit public PLATEFORME 10
ARRÊTÉ relatif à la reprise de différentes relations juridiques par la fondation ... (434.02.1.1)
ARRÊTÉ relatif à la suspension des standards de sécurité cantonaux en matière de défense contre l'incendie et de secours, de lutte ABC et de secours routier dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19)
ARRÊTÉ relatif à la suspension des standards de sécurité cantonaux en matièr... (963.11.010420.1)
ARRÊTÉ relatif à l'encouragement de la production animale en montagne
ARRÊTÉ relatif à l'encouragement de la production animale en montagne (912.11.1)
ARRÊTÉ relatif à l'extension à tous les maraîchers vaudois de la contribution professionnelle obligatoire perçue par la Fédération vaudoise des producteurs de légumes (FVPL) pour le financement partiel de l'Office technique maraîcher (OTM)
ARRÊTÉ relatif à l'extension à tous les maraîchers vaudois de la contribution prof... (910.112.1)

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