Ordonnance concernant le Musée jurassien des sciences naturelles

Ordonnance concernant le Musée jurassien des sciences naturelles du 5 juillet 1983 Le Gouvernement de la République et Canton du Jura, vu l’article 10, alinéa 2, de la loi du 9 novembre 1978 sur l’encouragement des activités culturelles 1) , vu l’article 5, alinéa 2, de l’ordonnance du 6 décembre 1978 sur la protection et la conservation des curiosités naturelles dans le canton du Jura 2) , arrête : Siège Article premier 1 Le Musée jurassien des sci ences naturelles est un musée cantonal qui a son siège à Porrentruy.

2 II comprend le Musée proprement dit et le Jardin botanique. Rattachement Art. 2 3) 1 Le Musée jurassien des sciences naturelles est attaché administrativemen t à l’office du patrimoine historique.

2 Une directive du Département de I’Education précise la répartition des locaux entre le Musée et le Lycée cantonal ainsi que les modalités de I’usage commun et de l’entretien des terrains et des locaux. Buts Art. 3 1 Le Musée jurassien des sciences naturelles a pour but de conserver, d’enrichir et de mettre en valeur le patrimoine naturel du Jura à des fins de formation, de recherche et d’animation.

2 II recueille : a) les collections scientifiques mises en dépôt p ar la Municipalité de Porrentruy; b) tous les objets découverts sur le territoire du Canton qui relèvent des sciences naturelles; c) les dons et les acquisitions.

3 II établit les inventaires de toutes les pièces déposées au Musée.

4 Le public et les éco les ont accès aux collections selon I’horaire des visites et les dispositions du règlement. II peut être perçu une taxe d’entrée pour les visites. Le montant des taxes est fixé par le Gouvernement, sur proposition de la commission du Musée jurassien des sc iences naturelles.

3) Coopération Art. 4

1 Le Musée jurassien des sciences naturelles coopère avec les institutions similaires suisses et étrangères.

2 II collabore de manière active avec les écoles. Conservateur et personnel

Art. 5

3) 1 Le Musée est dirigé par un conservateur choisi en principe parmi les professeurs du Lycée cantonal.

2 Le Gouvernement nomme le conservateur et le personnel du Musée; il en définit le taux d’occupation. Commission a) Co nstitution et composition

Art. 6

1 Le Gouvernement nomme une commission du Musée jurassien des sciences naturelles (dénommée ci - après : "commission").

2 La commission se compose de sept membres choisis dans le monde scientifique.

3 En font partie d’off ice : a) un représentant de l’Office du patrimoine historique; b) un représentant du Lycée cantonal, proposé par la Direction; c) un représentant de la ville de Porrentruy, proposé par le Conseil municipal.

4 La commission se constitue elle - même.

5 Le conse rvateur assiste aux délibérations de la commission avec voix consultative et assure le secrétariat. b) Tâches Art. 7

1 La commission a notamment pour tâche de faire des propositions relatives : a) aux buts définis à l’article 3 de la présente ordonnance; b) aux objets à acquérir et à mettre en valeur; c) à l’organisation et à la gestion du Musée.

2 Elle élabore le règlement du Musée jurassien des sciences naturelles et le soumet au Gouvernement pour ratification. c) Séances Art. 8

1 La commission tient a u minimum deux séances par an.

2 Le président peut en outre convoquer la commission en cas de nécessité. d) Durée du mandat et rééligibilité

Art. 9

1 Les membres de la commission sont nommés pour la législature .

2 Ils sont rééligibles deux fois consécutivement. Entrée en vigueur

Art. 10 La présente ordonnance entre en vigueur le 1

er août 1983. Delémont, le 5 juillet 1983 AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : Roger Jardin Le chance lier : Joseph Boinay

1) RSJU 443.1

2) R SJU 445.2

3) Nouvelle teneur selon le ch. I de l'ordonnance du 23 mars 1993, en vigueur depuis le

1 er mai 1993

4) Nouvelle teneur selon le ch. XII de l'ordonnance du 29 mai 2012 modifiant les actes législ atifs liés à la prolongation de la législature, en vigueur depuis le 1 er juillet 2012