Arrêté concernant les frais d’intervention de la section Archéologie de l’office du patrimoine et de l’archéologie

Arrêté concernant les frais d’intervention de la section Archéologie de l’office du patrimoine et de l’archéologie (OPAN) Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi concernant les émoluments, du 10 novembre 1920

1 ) ; vu la loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel, du 4 septembre 2018

2 ) ; vu le règlement d’application de la loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel, du 25 janvier 2021

3 ) ; sur la proposition du conseiller d' État, chef du Département de la justice, de la sécurité et de la culture , arrête : Article premier Pour l’exercice de ses missions d’archéologie préventive, la section Archéologie de l’OPAN perçoit les émoluments prévus dans le présent arrêté.

Art. 2 Les émoluments relatifs à la mise à disposition de personnel dans le

cadre des activités spécifiques de la section Archéologie de l’OPAN sont fixés comme suit, par heure et par personne : a) pilotage des opérations archéologiques Fr. 110. - b) surveillance de terrassements et d’excavations Fr. 85. - c) dégagement et documentation des vestiges archéologiques, en plan et en coup e Fr. 85. - d) dégagement et documentation des strates sédimentaires, en plan et en coupe Fr. 85. - e) relevés et traitements photographiques, photogrammétriques et topographiques Fr. 85. - f) démontage, prélèvement des vestiges archéologiques pour analyses complémentaires ou mesures de sauvegarde Fr. 85. - g) prélèvement d’échantillons pour analyses complémentaires Fr. 85. - FO 20 2 1 N o 7

1 ) RSN 152.150

2 ) RSN 461.30

3 ) RSN 461.301

Art. 3

1 Le p résent arrêté entre immédiatement en vigueur.

2 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.