Arrêté approuvant les conventions d’intégration des sites hospitaliers conclues entre l’EHM et leurs propriétaires

1 Arrêté approuvant les convention s d’intégration des sites hospitaliers conclues entre l’EHM et leurs propriétaires Le Conseil d’Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi sur l'établissement hospitalier multisite cantonal (LEHM), du 30 novembre 2004

1) sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la santé et des affaires sociales, arrête: Article premier En application de l'article 49, alinéa 2, LEHM, sont approuvées: – la convention d'intégration conclue le 23 décembre 2005 entre l'EHM et la commune de la Chaux-de-Fonds; – la convention d'intégration conclue le 24 décembre 2005 entre l'EHM et la commune de Neuchâtel; – la convention d'intégration conclue le 13 décembre 2005 entre l'EHM et la Fondation des institutions de soins du Val-de-Travers; – la convention d'intégration conclue le 17 janvier 2006 entre l'EHM et la Fondation de l'Hôpital-Maternité de La Béroche et environs; – la convention d'intégration conclue le 7 décembre 2005 entre l'EHM et la Fondation de l'Hôpital du Locle; – la convention d'intégration conclue le 22 décembre 2005 entre l'EHM et la Fondation de l'Hôpital du Val-de-Ruz; – la convention d'intégration conclue le 20 décembre 2005 entre l'EHM et la Fondation La Chrysalide.

Art. 2

1 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

2 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. FO 2006 N o

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1) RSN 802.4