Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie

Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (abrogé le 18 décembre 2013) du 3 juillet 1980 Le Parlement de la République et Canton du Jura, vu le décret du 3 juillet 1980 concernant les allocations de ren- chérissement versées aux magistrats, fonctionnaires et enseignants de la République et Canton du Jura

1) , vu le décret du 6 décembre 1978 concernant le traitement des magistrats et fonctionnaires de la République et Canton du Jura

2 ) , vu le décret du 6 décembre 1978 sur les traitements des membres du corps enseignant , considérant que l'indice du coût de la vie a passé à 106,2 points OFIAMT en décembre 1979, considérant que les conditions de l'octroi d'une allocation de ren- chérissement sont réalisées et qu'il y a lieu, dès lors, de procéder à une adaptation des traitements au coût de la vie, arrête : Article premier

1 Une allocation de renchérissement est octroyée, à compter du 1er janvier 1980, aux magistrats, fonctionnaires, enseignants et employés de la République et Canton du Jura rétribués à ce jour.

2 Pour 1980, l'allocation de renchérissement est fixée uniformément et exceptionnellement à 1 000 francs par magistrat, fonctionnaire, enseignant et employé de la République et Canton du Jura. Elle est versée proportionnellement au degré d'occupation du bénéficiaire.

Art. 2 L'allocation qui précède tient compte du renchérissement atteint

jusqu'à 106,2 points OFIAMT à fin décembre 1979.

Art. 3 Delémont, le 3 juillet 1980

1) RSJU 173.413

2) RSJU 173.411

3) RSJU 410.251.1