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Arrêté approuvant l'accord entre la République et Canton de Neuchâtel et l'Hôpit... (821.128.100)

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Arrêté approuvant l'accord entre la République et Canton de Neuchâtel et l'Hôpit... (821.128.100)

Arrêté approuvant l'accord entre la République et Canton de Neuchâtel et l'Hôpital de l'Ile à Berne

Arrêté approuvant l'accord entre la République et Canton de Neuchâtel et l'Hôpital de l'Ile à Berne Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu l’article 41, alinéa 3, de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal), du
18 mars 1994
1) ; vu l’accord entre la République et Canton de Neuchâtel et l’Hôpital de l’Ile, à Berne, pour l’hospitalisation de patients LAMal, domiciliés dans le canton de Neuchâtel, séjournant en chambre commune sur indication médicale dans cet établissement; sur la proposition de la conseillère d'Etat, cheffe du Département de la justice, de la santé et de la sécurité, arrête: Article premier L’accord conclu entre la République et Canton de Neuchâtel et l’Hôpital de l’Ile, à Berne, réglant l’hospitalisation dans cet établissement de patients LAMal, domiciliés dans le canton de Neuchâtel et séjournant en chambre commune sur indication médicale, est approuvé.

Art. 2 La conseillère d’Etat, cheffe du Département de la justice, de la santé

et de la sécurité est autorisée à signer ledit accord et son annexe.
Art. 3
1 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.
2 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. FO 1998 N o
15
1) RS 832.0
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